Veille réglementaire

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13 Fév 14 Mar

7:38

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi visant à rénover le métier d'infirmier. Elle crée notamment une consultation infirmière et donne l'autorisation aux infirmiers de prescrire certains produits.
20 Fév

7:31

La cour administrative d'appel de Paris a désavoué un centre de radiothérapie de la porte de la Villette à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) et deux de ses anciens associés, qui réclamaient près de 11 millions d’euros de dédommagements à l’État après s’être vus « imposer » la fermeture de leur centre de cancérologie dans le cadre de la « restructuration » de l'offre de radiothérapie en Seine-Saint-Denis, rapporte actu.fr (arrêt).
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