Réglementaire

07 Déc

7:30

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a publié le 30 octobre une mise à jour de son document intitulé « Nouvelles dispositions réglementaires de radioprotection applicables en radiologie médicale et dentaire ».
06 Déc

16:00

Un arrêté du 22 novembre 2023 modifie les conditions d'inscription et renouvellement d'inscription des électrodes pour systèmes implantables de neurostimulation médullaire ARTISAN, LINEAR, COVEREDGE, INFINION CX et AVISTA MRI de la société BOSTON SCIENTIFIC inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Il précise la compatibilité IRM sous condition de ces produits.
23 Oct 11 Oct

7:30

Un décret paru dans le Journal Officiel du 7 octobre révise les dispositions relatives à l'avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B.
02 Nov 13 Juin 06 Avr 07 Jan 20 Oct 10 Juin