Les règles en vigueur concernant la magnétovigilance pour les travailleurs

Selon l’article L4121-1 du Code du travail, les employeurs sont responsables de la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Les règles actuelles de protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques ont été définies par le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016. Ce texte transpose dans le droit français la Directive européenne sur les champs magnétiques (2013/35/UE). Consulter le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Ces règles s’appliquent à tout professionnel qui risque d’être exposé à des champs électromagnétiques, que ce soit épisodiquement ou régulièrement.

Évaluation des risques

L’employeur est chargé d’évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. Cette évaluation a pour objectif d’identifier, parmi des valeurs limites d’exposition (VLE) et les valeurs déclenchant l’action