Protection du personnel

Les règles en vigueur concernant la magnétovigilance pour les travailleurs

Le Code du travail exige de l’employeur qu’il protège et informe les travailleurs des risques liés à l’exposition aux champs électromagnétiques. Les règles actuelles de cette protection ont été définies par le décret du 3 août 2016, qui prévoit des dérogations pour l’IRM.

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Le 13/05/24 à 7:00 Lecture 11 min.

Les lieux de travail où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l'action sont identifiés et font l'objet d'une signalisation spécifique et appropriée (photo d'illustration). © Docteur Imago

Selon l’article L4121-1 du Code du travail, les employeurs sont responsables de la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Les règles actuelles de protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques ont été définies par le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016. Ce texte transpose dans le droit français la Directive européenne sur les champs magnétiques (2013/35/UE). Consulter le décret n° 2016-1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques Ces règles s’appliquent à tout professionnel qui risque d’être exposé à des champs électromagnétiques, que ce soit épisodiquement ou régulièrement.

Évaluation des risques

L’employeur est chargé d’évaluer les risques résultant de l’exposition des travailleurs à des champs électromagnétiques. Cette évaluation a pour objectif d’identifier, parmi des valeurs limites d’exposition (VLE) et les valeurs déclenchant l’action

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

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