Fonction publique hospitalière

Un manipulateur hospitalier peut-il cumuler son activité avec une activité privée lucrative ?

C’est possible, mais les activités qui peuvent être cumulées avec un emploi public sont limitées et les possibilités de cumul diffèrent selon que l’agent occupe un emploi à temps plein, à temps partiel ou incomplet.

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Le 28/02/24 à 14:00 Lecture 3 min.

La loi interdit aux fonctionnaires d'exercer, à titre professionnel, « une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit », mais des exceptions existent, assorties de nombreuses conditions (photo d'illustration). © Carla Ferrand

De nombreuses activités interdites

L’article L123-1 du Code général de la fonction publique interdit aux fonctionnaires d'exercer, à titre professionnel, « une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit », sauf dans certains cas particuliers. Ils n’ont notamment pas le droit :
  • de créer ou reprendre une entreprise ;
  • de participer aux organes de direction de sociétés ou d’associations à but lucratif ;
  • de donner des consultations, de procéder à des expertises ou de plaider en justice dans les litiges intéressant toute personne publique ;
  • de prendre ou de détenir, directement ou par personnes interposées, dans une entreprise soumise au contrôle de l'administration à laquelle il appartient ou en relation avec cette dernière, des intérêts de nature à compromettre son indépendance ;
  • de cumuler un emploi permanent à temps complet avec un ou plusieurs autres emplois permanents à temps complet.

Des exceptions sous conditions

La loi permet toutefois quelques exc

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Voir la fiche de l’auteur

Mots-clés

fonction publique hospitalière droit du travail

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