Réglementation

Quelle est la valeur d’une prescription médicale orale ?

Les règles d’exercice du métier de manipulateur obligent ce dernier à travailler en application d’un protocole écrit ou d’une prescription médicale, mais ne précisent pas si cette prescription doit obligatoirement être formulée par écrit.

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Le 29/01/24 à 7:00 Lecture 2 min.

Le Code de la santé publique indique que les actes du manipulateur doivent être pratiqués « en application soit d’une prescription médicale individuelle, soit d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par ce médecin » (photo d'illustration). © Virginie Facquet

Pour les infirmiers, la réglementation exige que les prescriptions soient écrites. L’article R. 4311-7 du Code de la santé publique indique ainsi que les actes qu’ils pratiquent le sont « soit en application d'une prescription médicale […] qui, sauf urgence, est écrite, qualitative et quantitative, datée et signée, soit en application d'un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par un médecin. »

Les manipulateurs travaillent sous prescription ou protocole

Pour les manipulateurs, en revanche, c’est plus flou. L’article R. 4351-2-1, qui établit la liste des actes qu’ils peuvent accomplir sous la responsabilité du médecin – donc sans forcément la présence de ce dernier, indique que ces actes doivent être pratiqués « en application soit d’une prescription médicale individuelle, soit d’un protocole écrit, qualitatif et quantitatif, préalablement établi, daté et signé par ce médecin ». Ces conditions sont identiques pour les actes que le manipulateu

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Mots-clés

Réglementation prescription protocole

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