Radioprotection et sûreté nucléaire

Après son rejet en commission, l’Assemblée nationale vote la création de l’ASNR

L'Assemblée nationale a adopté le mardi 19 mars la fusion de l'ASN et de l'IRSN à une voix près (260 voix contre 259). La réforme devrait être adoptée définitivement début avril, consacrant également le statut de la nouvelle entité, appelée l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

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Le 21/03/24 à 7:00, mise à jour le 21/03/24 à 9:18 Lecture 3 min.

La nouvelle autorité administrative reprendra les missions de l'ASN et une partie de celles de l'IRSN, notamment l’analyse des données dosimétriques concernant la population générale, les travailleurs et les patients. © Jérôme Hoff

Dernier rebondissement dans la potentielle fusion entre l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : ce mardi 19 mars, l'assemblée a adopté le projet de loi consacrant la fusion à 260 voix contre 259. L'épilogue temporaire (avant l'adoption définitive en avril) d'un long processus marqué par une navette entre sénateurs et députés, et un rejet du projet par les membres des deux institutions françaises. Le mardi 12 mars au soir, une première étape dans le sens de la fusion avait eu lieu : l'Assemblée nationale avait voté par 206 voix contre 117 la réinstauration de l'article premier du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire. Ce retour de l'article 1, qui nomme l'entité fusionnée et précise ses missions, avait été voté par le camp présidentiel qui l'a porté, le Rassemblement national et les Républicains, rap

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