Le temps de travail pour les gardes et les astreintes

Deux mises à disposition de l'employeur différentes existent en dehors des heures habituelles de travail : la garde et l'astreinte.

L'astreinte et la garde dans la fonction publique

L'astreinte du personnel hospitalier est définie par le Code de la fonction publique (Décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article L. 5) par « une période pendant laquelle l'agent, qui n'est pas sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'établissement ». Il y est précisé que la durée de chaque intervention, temps de trajet inclus, est considérée comme temps de travail effectif.

Pour ces mêmes agents, la notion de garde n'est pas directement définie. Elle est toutefois considérée comme du temps de travail effectif : les agents sont sur site pour assurer la continuité des soins.

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