Article réservé aux abonnés
Que sont les forfaits techniques ?
Les remboursements que l’Assurance maladie verse aux médecins pour les actes de scanographie, d’IRM et de tomographie par émission de positons se composent d’un tarif par acte, inscrit dans la classification commune des actes médicaux, et d’un forfait technique, qui rémunère les coûts de fonctionnement des appareils. Les forfaits techniques ont été mis en place en 2005 par décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.
Que rémunèrent-ils au juste ?
Selon la définition de la convention médicale de 2024, le forfait technique rémunère les frais d’amortissement et de fonctionnement des scanners, IRM et TEP. Ces frais incluent notamment les locaux, les équipements principaux et annexes, la maintenance, les consommables, les frais liés à l’archivage numérique des images, les frais de gestion, les assurances, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises ou encore les dépenses liées à l’emploi de personnel non médical. Les rémunérations de
Discussion
Aucun commentaire
Commenter cet article