Le Sénat propose d’expérimenter les pratiques avancées pour les manipulateurs en radiothérapie

Dans un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, voté le 16 novembre, le Sénat propose la mise en place d’une expérimentation de trois ans de pratiques avancées pour les manipulateurs de radiothérapie.

Faire évoluer les compétences avec les pratiques

Pour ses rédacteurs, il s’agit d’installer un cadre réglementaire permettant d’adapter les compétences et les missions des manipulateurs à la mutation des pratiques de radiothérapie. Si des initiatives existent, telles que le diplôme universitaire d’expertise clinique en radiothérapie à Gustave-Roussy, qui fait l’objet d’un protocole de coopération, « l’absence d’une approche nationale et d’un dispositif harmonisé pour reconnaître l’évolution des pratiques par l’ensemble des établissements de santé empêche une évolution concrète des actes réalisés par les MEM », a argumenté Alain Milon, sénateur du Vaucluse, en séance publique.

Répondre aux enjeux démographiques

Le texte entend aussi de répondre à l’enjeu de démographie médicale auquel la radiothérapie est confrontée, qui « engendre des difficultés d’accès à certaines thérapies, notamment innovantes ». La pratique avancée en radiothérapie, « participerait de l’optimisation dans l’organisation du recours aux thérapies, d’une part, et du parcours patient, d’autre part », estiment les sénateurs.

Le texte a peu de chances d’être adopté

L’amendement a été adopté par le Sénat, sans le soutien du gouvernement. Lors de sa discussion, le 16 novembre, le ministre de la Santé Aurélien Rousseau, reconnaissant le rôle « clé » du manipulateur, a estimé que les protocoles de coopérations sont un levier plus efficace pour atteindre les objectifs évoqués. Amendé et adopté par le Sénat, le PLFSS 2024 a été examiné par une commission mixte paritaire, puis renvoyé à l’Assemblée nationale pour une nouvelle lecture. Le gouvernement devrait invoquer l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, pour le faire adopter sans vote. La proposition portée par M. Milon, et saluée sur les réseaux sociaux par Séverine Moynat, présidente du Conseil national professionnel des manipulateurs d’électroradiologie médicale (CNPMEM), a donc peu de chance d’être retenue dans le texte final.

Mise à jour 29/11/2023 : la commission mixte paritaire puis la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale ont rendu un avis favorable au maintien de l’amendement sénatorial, mais le gouvernement l’a exclu du texte final, pour lequel il engagé sa responsabilité, comme le lui permet l’article 19 alinéa 3 de la Constitution.