Décret d'actes

Quelles sont les règles de l’exercice du manipulateur en téléradiologie ?

L’exercice des manipulateurs en téléradiologie obéit aux mêmes règles et contraintes qu’en « présentiel », avec des exigences supplémentaires liées à la pratique de la télémédecine.

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Le 06/02/24 à 7:00, mise à jour le 28/02/24 à 15:31 Lecture 3 min.
Manipulateur Radiographie Médipôle Dax © Carla Ferrand

Même depuis un autre établissement, le médecin est responsable des actes des manipulateurs, auxquels il doit fournir une prescription (photo d'illustration). © Carla Ferrand

Dans une « fiche Mémo » parue en mai 2019, la Haute Autorité de santé (HAS) émet des recommandations concernant l’activité de téléradiologie, qui s’appuient sur la charte de téléradiologie produite par le G4 et validées par le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM). Ce document rappelle en préambule que les actes de télé-imagerie sont des actes médicaux et qu’à ce titre, « ils répondent aux exigences de l’exercice médical », à savoir aux lois et règlements applicables – notamment les conditions d’exercice – aux exigences de qualité, aux règles de déontologie et aux standards de la pratique clinique.

Pas de régime d’exception

Les lois et règlements applicables à l’exercice des manipulateurs ont été fixés dans le décret d’actes du 5 décembre 2016. Ce dernier n’a pas mis en place de régime d’exception pour les examens interprétés à distance. L’article R4351-1 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de ce décret, prévoit que les manipulateurs interviennent « sur pr

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

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Mots-clés

Réglementation décret d'actes téléradiologie

Discussion

2 commentaires

Commenter cet article
  1. Jean Yves Labatj'ai un doute sur la validité du décret de 2026... Merci pour ces précisions sur une activité en devenir afin de limiter les dérives.
    Il y a 9 mois
    1 réponse
    Signaler
    1. Jérome HoffBonjour et merci pour votre vigilance. L'erreur est corrigée.
      Il y a 9 mois
      Signaler

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