Le décret relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques

Le décret 2016–1074 du 3 août 2016 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux champs électromagnétiques est entré en vigueur le 1^er janvier 2017. Il transpose dans le Code du travail français les dispositions de la directive européenne 2013/35/UE sur les champs électromagnétiques. Cette dernière définit des recommandations et des valeurs limites dans le cadre d’une exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques, notamment ceux que produit une IRM.

Consulter le décret du 3 août 2016.

Des valeurs limites et des valeurs déclenchant l’action

La section III définit ainsi les valeurs limites des champs magnétiques auxquels les travailleurs peuvent être exposés. Elle distingue deux types de valeurs : les valeurs relatives aux « effets sensoriels » et les valeurs relatives aux « effets sur la santé », qui sont plus élevées. Elle fixe aussi des « valeurs d’exposition déclenchant l’action ». Il s’agit de niveaux d’exposition opérationnels au-delà desquels des mes