Le Conseil national professionnel dénonce l’exercice illégal du métier de manipulateur

Le CNPMEM sonne l’alarme sur l’exercice illégal de la profession. Dans une missive à Louis Boyer, président du Conseil national professionnel des radiologues (G4), le Conseil national professionnel des manipulateurs d’électroradologie médicale se dit « profondément préoccupé par des récents témoignages qui lui sont faits quant à des individus non qualifiés exerçants des tâches relevant clairement du domaine de compétence des manipulateurs d’électroradiologie médicale. »

Des signalements du terrain

Les « individus » en question peuvent être des aides dans les cabinets d’imagerie, des secrétaires ou encore des manipulateurs étrangers qui n’auraient pas obtenu leur équivalence pour pouvoir exercer en France, précise Séverine Moynat, présidente du CNPMEM, jointe au téléphone. « Ces pratiques nous sont remontées du terrain, explique-t-elle. Il nous semble important d’alerter sur les risques de dégradation de la qualité des soins s’ils ne sont pas délivrés par des personnes qualifiées et habilitées ».

« 4 200 heures d’enseignement »

Les diplômes actuels de MEM correspondent à 4 200 heures d’enseignements répartis sur 3 années après un processus très sélectif sur ParcourSup, rappelle la missive. « Les manipulateurs à diplôme étranger qui souhaitent exercer en France doivent en faire la demande à la direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS). Certains diplômes comme ceux du Maghreb nécessitent en général un apport de formation complémentaire d’au moins deux années », pointe Séverine Moynat.

Un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende

La lettre est également adressée en copie aux composantes du G4 ainsi qu’à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), la direction générale de l’offre de soins (DGOS) et la Caisse nationale de l’Assurance maladie (CNAM). Elle énumère les sanctions encourues pour l’exercice illégal de la profession de MERM, considéré comme un délit d’usurpation : un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. « Dans la jurisprudence, les personnes condamnées pour ce genre de pratiques ont dû rembourser à la CNAM les examens pour lesquels elles avaient reçu de l’argent ¹ », souligne Séverine Moynat.

Renforcer les contrôles et les vérifications

Le CNPMEM demande donc au G4 de prendre des mesures nécessaires pour remédier à cette situation. « Il est impératif de renforcer les contrôles et les vérifications au sein des établissements de santé et cabinets médicaux afin de garantir que seuls les professionnels dûment qualifiés exercent la manipulation des équipements d’électroradiologie médicale », enjoint-il. Il conseille enfin aux personnes qui constateraient un exercice illégal de la profession de le dénoncer à l’ARS, à la division régionale de l’ASN, à la CNAM, ainsi qu’à la Haute Autorité de santé s’il s’agit d’un établissement public de santé.