Droit du travail

Quelles sont les règles concernant le port des signes religieux pour le personnel de santé ?

La neutralité en manière de manifestation politique et religieuse s’impose à l’État et à ses agents, ainsi qu’aux agents employés par des entreprises privées gérant un service public. Dans le secteur privé, la liberté est la règle, sauf dans certains cas bien encadrés et justifiés par le fonctionnement de l’entreprise ou les besoins de l’activité.

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Le 09/09/26 à 7:00 Lecture 5 min.

La constitution française consacre, dans son article 1er, l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, ainsi que le respect de toutes les croyances. La liberté de croyance et la liberté de manifester cette croyance sont des libertés fondamentales. Toutefois, la première est absolue tandis que la seconde peut être restreinte dans des conditions strictement encadrées, indique le Guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées, diffusé par le Ministère du travail.

À l’hôpital public

Un strict devoir de neutralité

À l’hôpital, les règles sont simples : les médecins et personnels hospitaliers sont des agents du secteur public et, en tant que tels, sont soumis à un devoir de neutralité dans l’exercice de leurs fonctions. L’article L121-2 du Code général de la fonction publique leur impose ainsi de respecter le principe de laïcité, notamment en s’abstenant de « manifester leurs opinions religieuses ». Cette obligation se traduit p

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

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