Organisation et innovation du système de santé

Protocole de coopération, un outil de transformation de notre système de santé : mise en place et démarches

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Paulin Giraud Le 26/02/25 à 7:00 Lecture 12 min.

« La première condition pour coopérer est l’établissement d’échanges intersubjectifs librement consentis. La coopération est une relation de réciprocité équitable entre les partenaires d’un échange, dans une perspective de coévolution. Si la confiance est suffisante, l’échange coopératif permet à chacun d’évoluer vers le pôle de détachement qui donne accès à ce que nous pouvons décrire comme une ouverture à la prise d’initiatives et au développement d’un espace d’individualisation et d’autonomie. » Citation de Vander Borght, Christine. « Définition de la coopération. » Dictionnaire de Sociologie Clinique. Consulté le 4 janvier 2025. [En ligne] Disponible sur : https://shs.cairn.info/dictionnaire-de-sociologie-clinique--9782749257648-page-160?lang=fr. Image de Freepik

Résumé

L’imagerie médicale fait face à des tensions liées à la pénurie de professionnels et aux inégalités d’accès aux soins, compromettant la qualité et la continuité des prises en charge. Les protocoles de coopération interprofessionnels visent à optimiser l’organisation des soins en permettant le transfert d’actes entre professionnels de santé. Leur adoption a progressé significativement, avec 2 399 protocoles déclarés en 2023, dont 9 % dans le domaine de l’imagerie. Toutefois, selon la Haute Autorité de Santé (HAS), leur mise en place reste entravée par des contraintes administratives et organisationnelles, malgré un faible taux d’événements indésirables (<0,12 %). La réussite d’un protocole repose sur la volonté des acteurs, l’évaluation de la faisabilité et la validation institutionnelle, avant son inscription sur la plateforme nationale de démarches simplifiées. Un suivi rigoureux est nécessaire pour garantir la sécurité et l’efficacité de ces dispositifs, qui s’inscrivent dans une dynamique d’innovation et de transformation du système de santé.

Comme l’ensemble des domaines de la santé, l’imagerie est touchée par des difficultés et des inégalités d’accès aux soins pour la population, dont la qualité est fluctuante, ainsi que par des enjeux forts d’attractivité et de valorisation des professionnels à l’origine de nombreuses pénuries de personnels. Selon le rapport de la Haute Autorité de Santé (HAS) publié en mars 2024, une des clés d’amélioration et de transformation de notre système de santé, serait d’accélérer la création, la mise en place et le partage des protocoles de coopération (PC) interprofessionnel [1].

Néanmoins, cette recommandation se heurte à un certain nombre d’obstacles et de difficultés quant au développement des PC aux échelles locales et nationales, en particulier les conditions préalables et les démarches essentielles à leur mise en place et à leur pérennité. Dans cet article, nous faisons le point.

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Auteurs

Paulin Giraud

Chargé de mission pole Imagerie et développement des protocoles des coopérations CHU de Grenoble Alpes Grenoble

Fondateur de Coopo

Déclaration des liens d'intérêts

Des liens d’intérêts ont été déclarés par le(s) auteur(s) de cet article.

Déclaration de lien d’intérêts

Bibliographie

  1. Haute Autorité de Santé (HAS). « Accélérer les coopérations et les partages de tâches entre professionnels de santé. » Mis en ligne le 13 mars 2024, consulté le 4 janvier 2025. [En ligne] Disponible sur : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3500091/fr/accelerer-les-cooperations-et-les-partages-de-taches-entre-professionnels-de-sante.
  2. Pouprix, Claire. « Adoption de la loi Valletoux contre les déserts médicaux. » Objectif Soins et Management, n° 297. Consulté le 4 janvier 2025. [En ligne] Disponible sur : https://www.espaceinfirmier.fr/presse/objectif-soins-et-management/article/n-297/adoption-de-la-loi-valletoux-contre-les-deserts-medicaux-LQ12757433C.html.
  3. Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS). Manipulateur en électroradiologie médicale – un métier en tension, une attractivité à renforcer. Rapport IGAS 2021. Consulté le 4 janvier 2025.
  4. Légifrance. LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Consulté le 3 janvier 2025. [En ligne] Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000019674897/.
  5. Légifrance. LOI n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Consulté le 4 janvier 2025. [En ligne] Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000038821260/2023-11-06/.
  6. Légifrance. LOI n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique. Consulté le 6 janvier 2025. [En ligne] Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFARTI000042619913.
  7. Comité National des Coopérations Interprofessionnelles. « Manipulateurs et médecins : quelles coopérations interprofessionnelles ? » Consulté le 10 janvier 2025. [En ligne] Disponible sur : https://www.cnpmem.fr/post/manipulateurs-et-médecins-quelles-coopérations-interprofessionnelles.
  8. Haute Autorité de Santé (HAS). « Accélérer les coopérations et les partages de tâches entre professionnels de santé. » Mis en ligne le 13 mars 2024, consulté le 4 janvier 2025. [En ligne] Disponible sur : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3500091/fr/accelerer-les-cooperations-et-les-partages-de-taches-entre-professionnels-de-sante.
  9. Légifrance. LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Consulté le 7 janvier 2025. [En ligne] Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000019674897/.
  10. Gouvernement français. « Site du gouvernement : téléchargement des maquettes de PC National. » Consulté le 8 janvier 2025. [En ligne] Disponible sur : https://sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/cooperations/cooperation-entre-professionnels-de-sante/article/les-protocoles-de-cooperation.
  11. Gouvernement français. « Site du gouvernement : Téléchargement modèle de protocole local. » Consulté le 8 janvier 2025. [En ligne] Disponible sur : https://sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/cooperations/cooperation-entre-professionnels-de-sante/article/les-protocoles-locaux-de-cooperation.
  12. Gouvernement français. « Site du gouvernement : Liste des protocoles nationaux. » Consulté le 8 janvier 2025. [En ligne] Disponible sur : https://sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/cooperations/cooperation-entre-professionnels-de-sante/article/les-protocoles-de-cooperation.
  13. Démarches-simplifiées.fr. « Protocole local : déclaration, modification d’équipe coop-ps. » Consulté le 10 janvier 2025. [En ligne] Disponible sur : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/protocole-locale-declaration-modification-d-equipe-coop-ps.
  14. Gouvernement français. « Modèle de documents administratifs. » Consulté le 8 janvier 2025. [En ligne] Disponible sur : https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/protocoles_de_cooperation_modeles_formulaires_declaration_2021_-3.pdf.
  15. Annan, Kofi. « Discours à l’Assemblée générale de l’ONU, 24 septembre 2001. »

Mots-clés

coopération protocoles de coopération

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