Les règles qui encadrent le travail de nuit

Règles générales

Les règles qui encadrent le travail de nuit sont définies dans la troisième partie du Code du travail. Ce dernier rappelle d’abord que le travail de nuit est exceptionnel, qu’il doit prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et doit être justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique et des services d’utilité sociale (Article L3122-1).

Définition du travail de nuit

L’article L3122-2 définit le travail de nuit comme « tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures ». La période de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.

Un salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors qu’il accomplit au moins deux fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins trois heures de travail de nuit quotidiennes, ou qu’il accomplit, au cours d’une période de référence, un no