Deux décrets retouchent les conditions d’implantation des activités de médecine nucléaire

Deux décrets du 29 décembre 2023 aménagent les conditions d’implantation et de fonctionnement des activités de médecine nucléaire, qui ont été réformées en 2022 (lire encadré). Le premier instaure une dérogation qui permet aux titulaires d’une autorisation d’utilisation thérapeutique de radioéléments en sources non scellées qui ne disposeraient sur le site autorisé ni d’une TEMP ni d’une TEP, de pratiquer la médecine nucléaire pour les actes de traitement du cancer qui relèvent de la mention B définie à l’article R. 6123-135 du Code de la santé publique, soit « les actes thérapeutiques pour les pathologies cancéreuses réalisés par l’administration de médicament radiopharmaceutique. »

Une convention ou une procédure interne nécessaires

Les titulaires concernés doivent établir une convention avec un ou plusieurs sites afin de pouvoir accéder à des équipements de médecine nucléaire, dans des délais « compatibles avec la qualité et la sécurité des soins ». Quand ces équipements sont déte