Sureté nucléaire

La fusion entre ASN et IRSN définitivement adoptée

Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi gouvernemental relatif à « l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire ». Ils prévoit la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui devrait aboutir au 1er janvier 2025 à la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).

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Le 25/04/24 à 7:00 Lecture 1 min.
Vue de l'hémicycle du Sénat

Ce texte prévoit la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui devrait aboutir au 1er janvier 2025 à la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) (photo d'illustration). D. R.

Le projet de loi gouvernemental relatif à « l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire » a été définitivement adopté au Sénat dans la nuit du mardi 9 avril au mercredi 10 avril à 233 voix contre 109, après avoir été approuvé par les députés à l’Assemblée nationale, (340 voix contre 173), mettant fin à l'actuelle organisation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, souligne le média LCP.

Fusion de l’ASN et de IRSN

Ce texte prévoit la fusion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), qui devrait aboutir au 1er janvier 2025 à la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), indique une publication de vie-publique.fr, un média de la Direction de l'information légale et administrative. 

Les missions de l’ASNR

Cette nouvelle autorité, conservera un statut d'autorité administrative indépendante, à l’instar de l’ASN, et reprendra la plupart des missions de l'IRSN, sel

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Auteurs

Solenn Duplessy

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Mots-clés

Réglementation ASN IRSN

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