Décision de justice

Les MERM de l’hôpital de Dole n’auront plus à coter des actes

Une décision du tribunal administratif de Besançon annule une note de service sur l’obligation de cotation des actes par les MERM au centre hospitalier de Dole (Jura). Elle pourrait faire jurisprudence.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 17/06/26 à 7:00, mise à jour le 18/06/26 à 9:09 Lecture 3 min.

Le tribunal administratif de Besançon a rendu une décision le 28 mai, en demandant l’annulation de la note de service du 5 décembre 2024 du directeur du centre hospitalier Louis Pasteur de Dole, ainsi que la décision du 17 février 2025 de rejet du recours gracieux formé contre cette note de service. © AJEL sur Pixabay. https://pixabay.com/fr/photos/jurisprudence-dame-justice-justice-677940/

Après six ans de conflit autour de la cotation des actes entre les MERM du centre hospitalier de Dole et leur direction, la justice a tranché en faveur des premiers. Le tribunal administratif de Besançon (25) a rendu une décision le 28 mai, en demandant l’annulation de la note de service du 5 décembre 2024 du directeur du centre hospitalier Louis-Pasteur de Dole, ainsi que la décision du 17 février 2025 de rejet du recours gracieux formé contre cette note de service.

Une note de service qui ne passe pas

Pour rappel, dans la note de service du 5 décembre 2024, le directeur du centre hospitalier avait demandé aux manipulateurs radio du service d’imagerie d’effectuer la traçabilité des actes sur le logiciel CPAGE. Le recours gracieux contre cette note de service avait été rejeté par une décision du 17 février 2025 du directeur de l’hôpital. L’année dernière, nous évoquions dans un article la situation des MERM de Dole visés par des sanctions disciplinaires du fait de leur refus de coter les

Il vous reste 80% de l’article à lire

Tech Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Tech Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre découverte

1€

pendant 1 mois
puis 13 €/mois

S’abonner à Tech Imago

Auteurs

Carla Ferrand

Journaliste cheffe de rubrique

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Sur le même thème

Le fil Tech Imago

04 Sep

14:00

L'IA est capable de localiser le cœur et de produire automatiquement des images dynamiques de cet organe sur des examens d'IRM du fœtus, conclut une étude parue dans EJR. Ces performances répondent à un obstacle clé à l’adoption clinique de cette modalité.

9:30

Dans une étude publiée dans Radiology, le scanner à comptage photonique (PCCT) a démontré des performances similaires à celles de l’IRM pour la caractérisation des lésions du sein et la détection de lésions supplémentaires, avec de meilleures performances pour l’évaluation des métastases ganglionnaires.

7:00

03 Sep

16:27

L’IA permettrait d’automatiser la localisation du cœur fœtal sur les IRM et la reconstruction des images cardiaques dynamiques. Selon une étude, les images obtenues sont de qualité comparable à celles produites manuellement.

7:30

Une étude démontre qu’un système d’entraînement adaptatif personnalisé basé sur l’IA améliore significativement les performances des lecteurs de mammographie. Tous les participants ont atteint le seuil de performance prédéfini après deux à cinq séances de formation, chacune comprenant entre 35 et 66 cas obtenus sur 1 à 8 mois.

7:00

✕
Tech Imago

GRATUIT
VOIR