Droit du travail

Harcèlement moral ou sexuel au travail : que dit la loi ?

Le harcèlement est un délit et il est punissable par la loi. Il se caractérise de plusieurs manières : moral ou sexuel, mais peut aussi prendre la forme du cyberharcèlement lorsque les faits se poursuivent sur internet.

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Le 05/09/25 à 7:00, mise à jour le 09/09/25 à 12:59 Lecture 6 min.

L'employeur, qu'il soit une entreprise privée ou une administration publique, a l'obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires pour prévenir les faits de harcèlement. © Shutterstock

Harcèlement moral

Définition

Le harcèlement moral se manifeste par des propos ou des comportements répétés pouvant entraîner, pour la personne qui les subit, une dégradation de ses conditions de travail, rappelle le site officiel de l'administration française. Pour caractériser cette infraction, il faut que la victime, qu'elle soit salariée, stagiaire ou apprentie, prouve que ces comportements ont entraîné :

  • une atteinte à ses droits et sa dignité ;
  • une altération de sa santé physique ou mentale ;
  • une menace pour son évolution professionnelle.

Cela peut se traduire par des insultes, des humiliations en public ou, par exemple, un supérieur hiérarchique qui supprime des outils de travail ou interdit aux autres salariés d'adresser la parole à la victime.

À noter, pour que cette infraction soit caractérisée, il n'est pas nécessaire que l'auteur des faits ait eu l'intention d'entraîner une dégradation des conditions de travail de la personne qu'il harcèle. Il suffit que son comportement ait pour e

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Auteurs

Marjolaine Margue

Journaliste spécialisée BOM Presse

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