Sécurité

Le Parlement étend et durcit les sanctions contre les atteintes aux soignants

La loi adoptée le 25 juin étend et renforce les sanctions encourues pour les violences, les agressions, les vols, les outrages à l’encontre des professionnels de santé. Tous les lieux d’exercice sont concernés et les employeurs pourront déposer plainte pour le compte des victimes.

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Le 08/07/25 à 7:00 Lecture 3 min.

L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 25 juin 2025, la proposition de loi sur la sécurité des professionnels de santé. D. R.

Le vote était attendu par les collectifs de soignants. L'Assemblée nationale a définitivement adopté, mercredi 25 juin 2025, la proposition de loi sur la sécurité des professionnels de santé. Ce texte a fait l'objet d'un long processus parlementaire depuis son enregistrement en janvier 2024. Il répond, selon ses auteurs, à un contexte de hausse des violences contre les professionnels de santé, et s’inscrit dans le cadre d’un plan pour la sécurité des professionnels de santé présenté en septembre 2023.

Les circonstances aggravantes pour tous les professionnels

Pour ce faire, il renforce les sanctions contre les atteintes aux professionnels exerçant dans le milieu médical et médico-social et élargit le champ de ces dernières : elles incluront dorénavant les violences, les vols, les menaces et les agressions sexuelles. Les peines encourues sont aggravées : jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour les faits de violences entraînant une incapacité totale de travail de pl

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint BOM Presse Clichy

Mots-clés

sécurité violence au travail Réglementation

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