Décision de justice
Les MERM de l’hôpital de Dole n’auront plus à coter des actes
Une décision du tribunal administratif de Besançon annule une note de service sur l’obligation de cotation des actes par les MERM au centre hospitalier de Dole (Jura). Elle pourrait faire jurisprudence.
Publié le 17/06/2026
