Responsabilité juridique du manipulateur

« Le droit ne doit pas freiner l’exercice de votre profession »

Aux JFR 2019, un avocat a rappelé aux manipulateurs leurs obligations légales en matière de consentement et d’information des patients. Il les a aussi encouragés à se tranquilliser quant à leur responsabilité juridique, tant les condamnations sont rares.

icon réservé aux abonnésArticle réservé aux abonnés
Le 11/12/19 à 15:00, mise à jour aujourd'hui à 4:03 Lecture 2 min.

L’information délivrée au patient sur l’acte qui va être réalisé doit être loyale, claire et appropriée, rappelle Bertrand Marrion (photo d'illustration). © Virginie Facquet

En ouverture de la session des Journées francophones de radiologie 2019 consacrée à la responsabilité juridique des manipulateurs, Bertrand Marrion, avocat au barreau de Nancy (54), a tenu à rassurer son auditoire : « Je sais que le droit peut paraître obscur, mais il ne doit en aucun cas constituer un frein à l’exercice de votre profession. Rares sont les cas où votre responsabilité personnelle pourra être engagée. » Pour preuve, explique-t-il, le nombre d’actes d’imagerie réalisés augmente au fil du temps, pour un nombre de condamnations stable. « On est donc moins condamné aujourd’hui que par le passé. »

Quatre conditions justifient l’atteinte au corps

Dans le droit français, l’atteinte au corps est punie par une sanction proportionnelle à la gravité de l’acte. « En pratique, dans votre activité quotidienne, vous portez atteinte au corps de vos patients. Cependant, cette atteinte est protégée par le fait justificatif que constitue la pratique médicale », expose Bertrand Marrion. Ce fa

Il vous reste 72% de l’article à lire

Tech Imago réserve cet article à ses abonnés

S'abonner à l'édition
  • Tous les contenus « abonnés » en illimité
  • Le journal numérique en avant-première
  • Newsletters exclusives, club abonnés

Abonnez-vous !

Tech Imago en illimité sur desktop, tablette, smartphone, une offre 100% numérique

Offre découverte

1€

pendant 1 mois
puis 13 €/mois

S’abonner à Tech Imago

Auteurs

Sihem Boultif

Mots-clés

responsabilité

Discussion

Aucun commentaire

Laisser un commentaire

Le fil Tech Imago

05 Juin

15:15

Une étude publiée dans Pediatric Radiology démontre que SonicDL, une technologie d’IRM cardiaque accélérée par intelligence artificielle, réduit le temps d’examen jusqu’à 87 % tout en conservant une qualité diagnostique élevée.

7:55

L'acquisition d'image retardée après injection de produit de contraste dans les scanners pancréatiques améliorerait la détection précoce du cancer de type PDAC. Une acquisition retardée de 3 minutes reconstruite à 40 keV serait le paramètre le plus performant et pratique dans le flux de travail du radiologue (étude).

7:00

04 Juin

14:00

Une étude publiée dans phiRO démontre qu’une nouvelle technique de reconstruction d’images par intelligence artificielle (SR-DLR) permet de réduire significativement la dose de rayonnement lors des scanners cardiaques pédiatriques. Malgré une irradiation jusqu’à trois fois plus faible, la qualité des images reste comparable à celle obtenue avec les méthodes conventionnelles, avec une résolution spatiale améliorée.

7:30

Aux Pays-Bas, l’utilisation de l’IRM avant biopsie prostatique chez les hommes suspectés de cancer de la prostate est passée de 17 % à 74 % entre 2015 et 2023, avec une diminution progressive des disparités entre hôpitaux, indique une étude parue dans Insights into Imaging.

7:00

✕
Tech Imago

GRATUIT
VOIR