Législation

Le nouveau décret d’actes des manipulateurs est publié

Le nouveau décret « relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d’électroradiologie médicale » est paru au Journal officiel le 6 décembre 2016. Il redessine le champ de compétences des manipulateurs d’électroradiologie médicale, en les autorisant à réaliser certains actes sans qu’un médecin les surveille.

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Le 05/12/16 à 8:00, mise à jour aujourd'hui à 3:01 Lecture 1 min.

L’article 4351-2-2 permet au manipulateur de pratiquer, sous la responsabilité d’un médecin capable d’intervenir à tout moment, le «recueil du signal et des images en échographie, sous réserve de l’obtention d’un titre ou d’un diplôme dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.» © Carla Ferrand

L’Association française du personnel paramédical d’électroradiologie avait annoncé la signature du nouveau décret relatif aux actes et activités réalisés par les manipulateurs d’électroradiologie médicale par le Conseil d’État le 24 novembre dernier. Le texte a été publié au Journal officiel ce mardi 6 décembre 2016. Il est consultable sur le site Legifrance.gouv.

Un décret validé par plusieurs instances médicales

Son contenu est identique à celui du projet transmis au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) en septembre dernier. Les trois instances qui devaient le valider avant son examen par le Conseil d’État, les HCPP, l’Académie nationale de médecine et l’Académie nationale de pharmacie, n’ont donc émis aucune objection aux modifications et nouveautés qu’il introduit dans la liste des actes professionnels réalisés par les manips.

La fin de la surveillance du médecin pour certains actes

Parmi ces nouveautés, l’une des plus importantes est la fin de la surveillance – mais pas d

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Auteurs

Jérome Hoff

Rédacteur en chef adjoint

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Mots-clés

décret d'actes

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icon réservé aux abonnés La nouvelle organisation des actes pour les manipulateurs radio

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