Radioprotection des travailleurs
Quelques nouveautés en matière de surveillance dosimétrique des travailleurs
Un décret et un arrêté parus fin juin 2023 modifient les règles de surveillance dosimétrique des travailleurs. Ils renforcent le suivi individuel, donnent un rôle plus important au médecin du travail et définissent le fonctionnement et l’utilisation du système SISERI de déclaration des doses.
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Les organismes accrédités qui assurent la surveillance dosimétrique individuelle (comme l’IRSN lui-même ou Landauer) doivent transmettre les résultats des dosimètres à lecture différée (dosimétrie passive trimestrielle) à SISERI. © Jérôme Hoff
La surveillance dosimétrique des travailleurs vient d’être modifiée par un décret [1] et un arrêté [2] parus fin juin. Ces deux textes ont été publiés pour appliquer certaines dispositions décidées dans la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 [3] qui améliore la prévention en matière de santé au travail et modernise les services de santé au travail, qui deviennent des services de prévention et de santé au travail.
Le décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 modifie des modalités relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants pour mettre en œuvre le suivi individuel dit « renforcé ». L’arrêté du 23 juin 2023 est complémentaire à ce décret. Il détaille le système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants, plus connu sous son acronyme de SISERI, et les modalités d’enregistrement et d’accès à SISERI. Voyons ce que les professionnels de l’imagerie médicale doivent en retenir.
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Auteurs
Hervé LECLET
SANTOPTA Groupe ESPRIMED
Médecin radiologue
Consultant en organisation en imagerie médicale
www.santopta.fr
Bibliographie
- Décret n° 2023-489 du 21 juin 2023 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants, JORF du 22 juin 2023.
- Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux modalités d’enregistrement et d’accès au système d’information et de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants «SISERI» et modifiant l’arrêté du 26 juin 2019 relatif à la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, JORF du 24 juin 2023.
- Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, JORF du 3 août 2021.
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